Protection de vos données
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 juin 2026
Ce document explique comment Planifio SRL collecte, traite et protège vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
1. Qui sommes-nous ?
Planifio SRL
Boulevard Saint-Michel 61, 1040 Etterbeek, Belgique
Numéro BCE : en cours d'immatriculation
Email : Nawfal@Planifio.be
Site : www.planifio.com
Planifio est une société de droit belge développant une application SaaS dédiée à la planification équitable du personnel, à destination des PME et grandes entreprises, notamment dans la restauration et l'hôtellerie.
2. Notre rôle : responsable de traitement ou sous-traitant ?
Planifio = Sous-traitant
Quand votre employeur utilise Planifio pour gérer les plannings. L'employeur est responsable de traitement. Planifio traite les données sur ses instructions.
Planifio = Responsable
Pour les données des gérants et administrateurs qui ont un compte Planifio direct (création de compte, facturation, support).
Cette distinction est fondamentale pour l'exercice de vos droits - voir section 10.
4. Bases légales des traitements
4.1 En qualité de sous-traitant (données employés)
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Gestion des plannings et horaires | Exécution du contrat de travail - art. 6(1)(b) |
| Respect du droit du travail belge | Obligation légale - art. 6(1)(c) |
| Gestion des disponibilités | Intérêt légitime ou consentement - art. 6(1)(a)/(f) |
4.2 En qualité de responsable de traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat - art. 6(1)(b) |
| Authentification Google OAuth | Exécution du contrat - art. 6(1)(b) |
| Facturation et abonnements | Obligation légale + contrat - art. 6(1)(b)(c) |
| Support client | Exécution du contrat - art. 6(1)(b) |
| Amélioration du service | Intérêt légitime - art. 6(1)(f) |
| Communications marketing | Consentement - art. 6(1)(a) |
| Sécurité de l'application | Intérêt légitime - art. 6(1)(f) |
| Conservation données de facturation | Obligation légale - art. 6(1)(c) |
5. Durées de conservation
5.1 Données employés
| Données | Durée |
|---|---|
| Plannings actifs | Durée du contrat client |
| Historique des plannings | 5 ans (prescription droit du travail belge) |
| Après résiliation client | 90 jours (export), puis suppression définitive |
5.2 Comptes utilisateurs-administrateurs
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte actif | Durée abonnement + 30 jours |
| Post-résiliation | 3 ans (prescription contractuelle) |
| Facturation | 7 ans (obligation fiscale - art. 60 CIR 92) |
| Logs de connexion | 12 mois |
| Support client | 3 ans après clôture du ticket |
6. Destinataires & transferts hors UE
Supabase - Infrastructure cloud
- Rôle : Base de données, authentification, stockage
- Localisation : Union Européenne (région eu-west)
- Garanties : DPA, serveurs EU, conformité RGPD
- ✓ Aucun transfert hors UE pour l'hébergement des données
Google LLC - Authentification OAuth
- Données : Email, nom, prénom, photo (si connexion via Google)
- Localisation : États-Unis
- Garanties : Data Privacy Framework EU-US + CCT Commission européenne
- ℹ️ L'utilisation de Google OAuth est optionnelle. Inscription possible avec email + mot de passe.
Autres sous-traitants
| Destinataire | Nature | Garanties |
|---|---|---|
| Stripe (ex.) | Paiements | DPA, PCI-DSS, CCT |
| Resend / SendGrid (ex.) | Emails transactionnels | DPA, serveurs EU |
| Outil analytics (si applicable) | Stats anonymisées | Consentement cookie |
| Autorités publiques | Réquisition judiciaire | Obligation légale uniquement |
Liste complète disponible sur demande à Nawfal@Planifio.be
7. Décisions automatisées
Aucune décision automatisée
Planifio n'utilise aucun modèle d'intelligence artificielle. Le score et les signaux sont calculés de manière 100% déterministe à partir des cellules de votre planning. Toute décision reste sous la responsabilité du gérant : Planifio ne pratique pas de profilage automatisé produisant des effets juridiques sur les employés (art. 22 RGPD).
8. Cookies et technologies similaires
Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis)
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Token de session (JWT) | Maintien de la session authentifiée | Session ou 30 jours |
| Cookie CSRF | Protection contre les attaques CSRF | Session |
| Préférences de langue | Mémorisation de la langue | 1 an |
| Cookie de consentement | Enregistrement de vos choix cookies | 13 mois |
Conformément à l'art. 129 de la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.
Cookies analytiques & marketing (consentement requis)
Gérables via le bandeau cookies ou le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.
9. Sécurité des données
Chiffrement transit
TLS 1.2 minimum (HTTPS) sur toutes les communications
Chiffrement repos
AES-256 sur toutes les données stockées dans Supabase
Authentification
Support 2FA, gestion sécurisée des sessions JWT
Contrôle d'accès
RBAC - accès limité au strict nécessaire
Journalisation
Historique auditable de chaque calcul, conservé pour transparence
Gestion incidents
Procédure de réponse, notification APD sous 72h (art. 33 RGPD)
10. Vos droits
| Droit | Ce que ça signifie |
|---|---|
| Accès (art. 15) | Obtenir une copie de vos données |
| Rectification (art. 16) | Corriger des données inexactes |
| Effacement (art. 17) | Demander la suppression dans certaines conditions |
| Limitation (art. 18) | Suspendre temporairement un traitement |
| Portabilité (art. 20) | Recevoir vos données en format lisible par machine |
| Opposition (art. 21) | S'opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime |
| Retrait du consentement | À tout moment, sans effet rétroactif |
Vous êtes un employé ?
Adressez votre demande à votre employeur en priorité. Il est responsable de traitement. Planifio ne peut répondre que sur son autorisation.
Vous êtes gérant / admin ?
Contactez directement Planifio à Nawfal@Planifio.be
Délai de réponse : 1 mois (prolongeable 2 mois si complexe). Exercice des droits gratuit.
Réclamation auprès de l'APD
Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse, 35 - 1000 Bruxelles
📞 +32 (0)2 274 48 00
🌐 autoriteprotectiondonnees.be
11. Modifications
En cas de modification substantielle, Planifio vous informera par email et notification in-app 30 jours avant l'entrée en vigueur. Les versions antérieures sont archivées et disponibles sur demande à Nawfal@Planifio.be.
12. Contact
Responsable Protection des Données - Planifio SRL
📮 Boulevard Saint-Michel 61, 1040 Etterbeek, Belgique
Planifio n'est pas soumis à l'obligation légale de désignation d'un DPO à ce stade. Un responsable interne de la protection des données est joignable à l'adresse ci-dessus.
Glossaire
| RGPD | Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 |
| Données personnelles | Toute info permettant d'identifier directement ou indirectement une personne |
| Responsable de traitement | Entité qui détermine les finalités et moyens du traitement |
| Sous-traitant | Entité qui traite des données pour le compte du responsable |
| DPA | Data Processing Agreement - art. 28 RGPD |
| CCT | Clauses Contractuelles Types - transferts hors UE |
| APD | Autorité de Protection des Données belge |
| Pseudonymisation | Remplacement des données identifiantes par des pseudonymes (réversible) |
Document régi par le droit belge et le droit de l'UE. Tribunaux compétents : arrondissement judiciaire de Bruxelles.
© 2026 Planifio SRL - Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), loi belge du 30 juillet 2018, loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.